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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Connaître les modalités de démission de l'agent public

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Connaître les modalités de démission de l'agent public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou agents contractuels, peuvent quitter les fonctions qu’ils occupent notamment en démissionnant.

La démission, très rare pour les fonctionnaires parce qu’elle efface définitivement l’ensemble du parcours professionnel, est par conséquent mal connue et souvent confondue avec la démission applicable au secteur privé.

La collectivité employeur a un rôle important mais différent selon qu’il s’agisse de fonctionnaires ou de contractuels. Quelles sont les règles de forme d’une démission ? Dans quelles conditions l’accepter ?

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Connaître les règles de forme d’une démission

La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Elle n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, et prend effet à la date fixée par elle (CGFP, art. L. 551-1).

La...

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